Mercredi 21 janvier 2026, le Sénat a infligé un coup d’arrêt majeur au projet de loi visant à instaurer un droit à l’aide à mourir en France, en rejetant l’un des articles essentiels du texte en débat. Un article clé rejeté !
par Antoine CLAMAGIRAND, Délégué régional Reconquête, candidat investi aux prochaines élections législatives à Vannes (2026 ou 2027)
Lors du deuxième jour d’examen à la Haute Assemblée, les sénateurs ont voté à 144 voix contre 123 pour supprimer l’article 4, qui définissait les conditions d’accès au dispositif d’aide à mourir, incluant euthanasie et suicide assisté. Sans cet article fondateur, le texte est désormais perçu comme privé de sa substance législative, rendant son utilité très limitée. Le président de la commission des affaires sociales du Sénat Philippe Mouiller (LR) a lui-même concédé que le projet n’a plus de sens sans cette clé de voûte.
Des divisions politiques marquées : Ce rejet traduit de fortes divergences politiques, une large partie de la droite sénatoriale, a voté contre l’article, le groupe socialiste s’y est également opposé, non pas par refus de principe, mais parce que la version du texte soumise au Sénat s’éloignait selon lui de celle adoptée à l’Assemblée nationale en première lecture. Ces divisions ont empêché de dégager une majorité suffisamment large autour d’un dispositif cohérent.
Un processus législatif compromis : L’adoption de cet article était cruciale, car il établissait les modalités concrètes d’accès au droit à l’aide à mourir prévu par la proposition de loi. Sa suppression fragilise grandement la suite de l’examen du texte dans l’hémicycle sénatorial. Malgré ce revers, le Sénat devrait maintenir le calendrier législatif avec un vote solennel sur l’ensemble de la proposition de loi prévu le 28 janvier 2026, bien que plusieurs parlementaires estiment qu’un tel vote risque d’être symbolique sans l’article central.
En mai 2025, macron avait indiqué être prêt a recourir au référendum en cas « d’enlisement ». Mais en même temps…
Antoine CLAMAGIRAND,
Délégué régional
Candidat RECONQUÊTE à Vannes, investi aux élections législatives 2027
