Avec 68% de députés absents, une minorité impose l’obligation vaccinale de la grippe aux soignants et aux EHPAD.
Vendredi 5 décembre 2025, l’Assemblée Nationale débattait de la suite du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
par Antoine CLAMAGIRAND, Délégué régional Reconquête, candidat investi aux prochaines élections législatives à Vannes (2026 ou 2027)
Contre toute attente, l’Assemblée nationale aux trois quart vide, à adopté la vaccination obligatoire des résidents d’Ehpad et des soignants, après que le gouvernement de M. Lecornu ait réintroduit la mesure au Sénat. A 2h47 du matin, 120 députés ont votée pour, et 54 contre, pendant que le pays dormait. 391 députés absents (186 votants sur 577 députés).
Le RN a voté contre (sur 120 élus, ils étaient 53 présents), la France insoumise qui avait voté majoritairement contre il y a un mois s’est abstenue cette fois… 91 députés du groupe macroniste de Gabriel Attal « ensemble pour la république » ont voté pour ainsi qu’une majorité des démocrates (macronie) dirigés par Marc Fresnau avec 21 pour, et la moitié des socialistes (37 pour).
L’article 20 du Projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2026, avait été rejeté deux fois : une première fois en commission mixte paritaire, une seconde par le Sénat. Mais en macronie, on est jusqueboutiste Résultat : à partir de l’automne 2026, tout résident d’EHPAD ou d’USLD devra être vacciné contre la grippe saisonnière chaque année, sauf contre-indication médicale reconnue. Le texte modifie l’article L. 3111-9 du Code de la santé publique et rend cette vaccination obligatoire pour les seuls résidents.
La même obligation, conditionnée à une recommandation de la HAS, est prévue pour « les professionnels de santé exerçant, à titre libéral, une profession listée dans un décret en Conseil d’État ».
Au nom du principe du respect de la liberté vaccinale, j’aurais voté contre en première et seconde lecture.
Que se passera t-il si le résident refuse le vaccin contre le grippe ? Il pourra être exclu de la résidence ? Quelles seront les sanctions qu’ils risquent ?
C’est toujours le même scénario : … au départ l’obligation concerne une portion de la société, histoire de faire accepter la mesure. Ensuite elle sera étendue à tout le monde, n’en doutons pas.
Rappelons que le vaccin contre la grippe à un bénéfice négatif de -26% sans compter les effets secondaires, et que nous avons un manque d’effectif de plus de 300.000 soignants à ce jour. Une difficulté à embaucher bien réelle…
Cette obligation viole ouvertement plusieurs principes fondamentaux
1. Le consentement libre et éclairé Aucun acte médical ne peut être pratiqué sans le consentement libre et éclairé de la personne (article L. 1111-4 du Code de la santé publique). C’est une règle d’ordre public. Une loi ordinaire ne peut pas la contourner.
2. La Convention d’Oviedo (ratifiée par la France) Une intervention dans le domaine de la santé ne peut être effectuée qu’après que la personne concernée y a donné son consentement libre et éclairé.
3. La résolution 2361 du parlement européen, et ses articles 7.3.1, et 7.3.2.
4. Même la Haute Autorité de Santé disait non. En 2023, la HAS a refusé de recommander l’obligation, faute de preuves solides d’efficacité chez les plus de 85 ans très fragiles. Le gouvernement a simplement décidé de s’en passer.
Une obligation qui ne dit pas son vrai nom, le jackpot des laboratoires.
600 000 résidents × 1 dose par an = 600 000 doses vendues d’office, tous les ans, jusqu’à la mort du dernier. Un marché captif, renouvelable à vie, sans campagne publicitaire ni concurrence. Et une fois le précédent posé avec la grippe, rien n’empêchera demain le zona, le pneumocoque, le virus respiratoire syncytial…
Rappel du processus
– L’article 20 a d’abord été rejeté à l’Assemblée nationale le 8 novembre 2025, par 108 voix contre 95.
– Le gouvernement LECORNU l’a ensuite réintroduit dans le texte transmis au Sénat le 12 novembre 2025.
– Le 15 novembre 2025, la commission des affaires sociales du Sénat a supprimé la disposition pour les résidents d’EHPAD (amendement n° 643), invoquant des questions éthiques sur le consentement, l’absence de sanctions possibles et une couverture vaccinale déjà élevée (83 %).
– Le 23 novembre 2025, en séance plénière, le Sénat a confirmé cette suppression pour les résidents d’EHPAD (amendements de Corinne Imbert et Véronique Guillotin, adoptés contre l’avis du gouvernement), tout en rétablissant l’obligation pour les soignants libéraux.
– Le texte final adopté par le Sénat le 26 novembre 2025 n’incluait donc plus cette obligation pour les résidents. Par la suite, en nouvelle lecture à l’Assemblée nationale, les députés ont rétabli cette obligation le 5 décembre 2025, lors de l’adoption de l’article 20.
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Antoine CLAMAGIRAND,
Délégué régional
Candidat RECONQUÊTE à Vannes, investi aux élections législatives 2027
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